Mentions légales - Réseau d'affaires Pouvoir d'Entreprendre

Mentions Légales
Mise à jour le 30 avril 2022

ARTICLE 1 – COORDONNÉES
Le site internet pouvoirdentreprendre.com (ci-après le « Site ») est édité par l’entreprise Pouvoir d’Agir, dont le siège social est situé au 5 Allée Mathurin Méheut, Appt 95, 56000 Vannes, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 493 241 608, représentée par Sandrine Berthier, dirigeante (ci-après le « Prestataire »), coordonnées : contact@pouvoir-d-agir.com

ARTICLE 2 – SITE INTERNET
L’entreprise Pouvoir d’Agir est le responsable éditorial du Site et Sandrine Berthier en est la directrice de publication. Le Site est hébergé par la société OVH SAS
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le Site collecte notamment des cookies via Google Analytics, Facebook. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur lorsque ce dernier accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. Il bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité dans les conditions détaillées ci-après : par courrier à l’adresse suivante : Pouvoir d’Agir, 5 Allée Mathurin Méheut, Appt 95, 56000 Vannes par courriel à l’adresse suivante : contact@pouvoir-d-agir.com
L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL. Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Site internet : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 8 – CRÉDITS GRAPHIQUES
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